Appelez-nous : 01 85 08 13 41 | 06 71 30 02 69
Confiez votre accompagnement en droit des affaires à notre cabinet parisien
Dans le cadre du recouvrement de créances, le cabinet Thierry Malardé intervient essentiellement auprès des entreprises qui ont tenté vainement de récupérer les sommes qui leur sont dues. Il peut s’agir de dettes à caractère commercial (factures, lettres de change, bordereau Dailly, …) ou civil (Essentiellement relevant du droit à la consommation : solde débiteur de compte courant, crédit personnel, crédit utilisable par fraction, etc.)
Droit des Affaires
Baux/convention d'occupation précaire
La lecture, voire la négociation, de la convention qui permettra à votre entreprise de disposer de locaux peut difficilement se faire sans l’appui d’un professionnel.
Cette expertise vous permettra d’éviter les soucis lors de la conclusion ou du renouvellement de votre contrat.
Créations
La création d’une activité nécessite souvent de recourir à une personne morale. L’étude pour choisir la forme la plus adaptée à votre projet ainsi que les clauses statutaires qui répondent à vos objectifs pourra être accomplie en concertation avec le Cabinet.
De la même manière, tant lors de sa création que dans l’hypothèse de nouveaux associés, il sera nécessaire de sécuriser l’avenir de votre société par la rédaction d’un pacte d’associé pour lier de manière non officielle (car non déposé au Tribunal de commerce) l’ensemble ou une partie seulement des associés.
Assemblées Générales
Tout au long de la vie d’une société, elle sera amenée à évoluer en se transformant (dénomination sociale, augmentation de capital, changement de gérant, modification de l’objet social, transfert du siège social).
Outre les procès-verbaux, le Cabinet peut vous décharger des formalités liées à ces modifications.
Fonds de commerce
Le Cabinet peut vous assister dans toutes les opérations liées à votre fonds artisanal ou commercial de l’établissement de la promesse à l’acte définitif.
Il vous sera également proposé d’être le séquestre dans de telles opérations.
Droit du Recouvrement
Créances commerciales
Dans cette hypothèse, une dernière tentative amiable peut être initiée. Une mise en demeure provenant d’un avocat compétent en recouvrements de créances (ou d’un huissier dans certains cas) peut avoir un effet persuasif certain. Dans le cas contraire ou si cette ultime tentative extra-judiciaire n’aboutit pas, il conviendra de diligenter une procédure.
Créances de consommations
Dans ce domaine, les parties sont beaucoup moins libres qu’en matière commerciale. En effet, le Législateur (image pour désigner les deux chambres qui votent les lois) a créé un Code de la consommation particulièrement protecteur des consommateurs (personnes physiques). Outre une compétence juridictionnelle obligatoire, de nombreuses dispositions contenues dans ce Code sont d’ordre public. En d’autres termes, elles s’imposent aux deux parties qui ne peuvent même si elles sont d’accord entre elles, convenir d’autre chose. Pour un débiteur, il existe peu de moyens de défense lorsque la procédure est portée devant un Tribunal. Toutefois, il existe tout de même quelques moyens pour solutionner une situation devenue extrêmement précaire. Un premier rendez-vous avec notre cabinet d’avocat vous permettra d’envisager les solutions possibles.
Prenez rendez-vous avec notre cabinet d’avocat au 01 85 08 13 41 ou 06 71 30 02 69 et définissons ensemble votre stratégie de recouvrement.
